Le double meurtre, l’acquittement et les deux non-lieux

Le double meurtre, l’acquittement et les deux non-lieux

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Cass., crim., 10 janvier 2017 : Le double meurtre, l’acquittement et les deux non- lieux, n° 16-84.730.
Un double meurtre sur mineurs perpétré en 1986 a d’abord donné lieu à un acquittement en 2002, puis à un non-lieu dans le cadre de nouvelles poursuites contre un nouveau mis en cause. Sur appel d’une partie civile, la chambre de l’instruction a ordonné successivement deux suppléments d’information à l’issue desquels une personne a été entendue en qualité de témoin assisté, après avoir reconnu ces crimes puis s’être rétractée, et l’autre personne qui avait bénéficié d’un non-lieu a fait l’objet d’une mise en accusation.
De nouveaux témoignages pouvant impliquer le témoin assisté étant survenus, le procès a
été ajourné et à la demande du procureur général, le procureur de la République a ouvert une information contre ce dernier du chef de meurtres aggravés, débouchant sur une ordonnance de mise en accusation dont le mis en examen a interjeté appel.
Pour dire n’y avoir lieu à suivre contre le mis en examen, les juges retiennent, à bon droit, qu’après s’être accusé d’être l’auteur du double meurtre, celui-ci est revenu sur ses déclarations dès le stade de la garde à vue, et que certains détails fournis dans ses aveux, notamment en ce qui concerne les vêtements portés par les victimes, la position des corps et le lieu de commission des faits, sont contredits par les autres pièces du dossier. Ils ajoutent que la mise en cause de cette personne par celle qui a été renvoyée en assises est dépourvue de tout caractère probant dans la mesure où l’information a révélé que cette dernière ne connaissait pas le mis en examen en 1986, que les deux hommes s’étaient rencontrés pour la première fois lors du procès en appel de la première personne accusée, courant 2002, et que cet accusé a eu l’occasion, dans d’autres affaires, de désigner comme complices des personnes totalement étrangères aux faits qui lui étaient reprochés. Ils estiment que les différents témoignages invoqués par la partie civile, certains recueillis très tardivement, ne sont pas déterminants. Ainsi, un conducteur de train, qui a prétendu avoir aperçu un homme descendre d’un talus proche de la scène de crime, lors d’un arrêt de son train, et a cru reconnaître sur photographie le mis en examen, n’a pas été en mesure de retrouver l’endroit en présence des enquêteurs. Les déclarations de ce témoin n’ont d’ailleurs pas été corroborées par son aide-conducteur. Selon le témoignage d’une autre personne, le mis en examen aurait déclaré qu’il était sur place au moment des faits, tout en affirmant qu’il était étranger au double meurtre. Il ne résulte pas d’un autre témoignage que le mis en examen ait exercé la moindre violence sur les deux enfants. Le témoignage d’une autre personne, qui aurait aperçu les deux mis en cause attablés à un café, est également contredit par d’autres pièces du dossier. De même, le témoignage d’une autre personne, qui aurait reçu un jour la visite des deux mis en cause, n’est pas crédible, l’un d’eux étant hospitalisé à la date pouvant être concernée. Les juges relèvent enfin qu’aucun élément à charge ne peut être déduit des expertises psychiatriques et psychologiques du mis en examen.

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