Jour : 26 janvier 2017

On distingue deux types de temps partiel aux articles 60 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : – Le temps partiel de droit L’autorisation d’accomplir des services à temps partiel est accordée de plein droit : pour élever un enfant : à […]Continue reading

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