Droit Administratif

 

1/ Droit administratif général

Pouvoirs de police administrative générale et spéciale

Assistance pour les actes de police générale (définition des mesures, motivation, principe de proportionnalité)

Assistance pour la mise en œuvre des polices spéciales

Contentieux administratif général

Déféré, déféré liberté et déféré suspension

Recours de contribuables locaux, de l’opposition

Responsabilité administrative 

2/ Droit des collectivités territoriales

Légalité des actes administratifs, retrait, abrogation

Décentralisation

Police municipale

Responsabilité pénale et administrative des élus

Responsabilité pénale et administrative des agents

Budgets et finances publiques

Ressources locales

Statut des élus

Assistance lors des assemblées

Conseil et contentieux en droit électoral 

3/ Droit des services publics

Contentieux judiciaire face aux usagers des services publics industriels et commerciaux

Difficultés de compétences juridictionnelles liées à la dualité juridictionnelle en matière de service public

Contentieux tarifaire des services publics

Poursuites pénales liées au service public